De nouveaux taux d’imposition

Le gouvernement fédéral récemment élu l’annonçait le 7 décembre 2015 : conformément à sa promesse électorale, il allégera le fardeau fiscal de la classe moyenne et augmentera le taux d’imposition des plus hauts revenus. Le taux marginal d’imposition fédéral baissera ainsi de 1,5 % pour les revenus compris entre 45 282 $ et 90 563 $. À partir de 90 563 $ inclusivement, la réduction d’impôts représentera un peu moins de 680 $. Par ailleurs, la création d’une nouvelle tranche d’imposition fera augmenter le taux marginal fédéral de 4 % pour les revenus taxables supérieurs à 200 000 $.

Les cotisations aux CELI

Ainsi qu’il l’avait annoncé pendant la campagne électorale, le gouvernement Trudeau ramène à 5500 $ la cotisation annuelle maximale aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. On se rappellera que les conservateurs avaient augmenté la cotisation maximale annuelle en 2015 pour la faire passer à 10 000 $. Cette mesure aura été de courte durée! Si vous n’en avez pas tiré parti en 2015, rien n’est perdu : les droits non utilisés de cotisation à un CELI restent transférables aux années ultérieures, y compris en ce qui concerne la majoration à 10 000 $ de l’an dernier.

Comment calculer votre cotisation CELI? Ce n’est pas toujours facile, surtout si vous n’avez pas versé le montant maximal autorisé chaque année ou que vous avez effectué des retraits.

Depuis l’implantation des CELI en 2009, tous les Canadiens et Canadiennes de plus de 18 ans peuvent déposer un montant annuel maximal dans leur compte d’épargne libre d’impôt. Ces versements ne sont pas limités dans le temps et les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés d’une année sur l’autre. En cas de retraits du CELI, ce montant (composé en partie du rendement des placements, le cas échéant) s’ajoute aux droits de cotisation reportables – mais seulement le 1er janvier de l’année civile suivant ce retrait.

Ce tableau récapitule les cotisations maximales permises selon l’année.

Combien pourrez-vous déposer dans votre CELI en 2016?

5 500 $

+ le total net (tenant compte des retraits effectués) des droits de cotisation non utilisés entre 2009 et 2015 inclusivement.

Analysons un exemple…

Depuis l’ouverture de son CELI en 2009, Jeanne y a versé chaque année le montant maximal autorisé. Fin 2014, elle avait ainsi accumulé 35 000 $ dans ce compte – 31 000 $ de cotisations et 4000 $ de rendements sur ces placements. En 2015, profitant du relèvement du plafond des cotisations, Jeanne y a déposé 10 000 $. Cette même année, elle en a retiré 3000 $ pour partir en voyage. Un empêchement l’a toutefois contrainte d’annuler son départ. Comme elle avait déjà atteint la cotisation maximale annuelle, elle ne possède pas de droits de cotisation non utilisés pour 2015. 

Si Jeanne souhaite reverser dans son CELI une partie ou l’intégralité des 3000 $ qu’elle en a retirés en 2015, elle aura avantage à attendre au 1er janvier 2016. En effet, si elle effectue son dépôt avant cette date, elle dépassera sa cotisation maximale autorisée et se verra imposer une pénalité mensuelle représentant 1 % de la cotisation excédentaire jusqu’à ce que ce surplus soit résorbé.

En 2016, le plafond de cotisation autorisée pour Jeanne s’établira à 8500 $ (3000 $ + 5500 $).

REER ou CELI?

C’est une question que l’on se pose souvent! Ainsi que l’indiquait le bulletin Votre CELI d’avril 2012, il est impossible d’y répondre de manière absolue : dans ce domaine comme dans bien d’autres, chaque situation est unique et appelle une stratégie ciblée.

Ce tableau comparatif vous aidera à mieux comprendre les différences entre les REER et les CELI.