Un jour, il se peut que vous ne puissiez plus accomplir vos tâches les plus quotidiennes : payer vos factures; faire vos courses; prendre un rendez-vous chez le médecin. Inimaginable? Certes. Cependant, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie soudaine. Si l’invalidité vous frappe et que vous n’avez rien prévu dans l’éventualité de cette épreuve, les tribunaux devront établir pour vous un régime de protection. Quel soutien obtiendrez-vous en vertu de ce régime? Qui vous représentera? Qui vous prendra en charge? Cela dépend de votre situation familiale et de vos besoins au moment des événements. Vous le savez : les structures familiales actuelles répondent rarement au modèle traditionnel. Unions de fait et familles reconstituées sont monnaie courante. Les conjoints se séparent sans toujours divorcer légalement. Certaines personnes perdent tout contact avec leur famille. Mais surtout, si jamais vous étiez frappé d’incapacité, ne préféreriez-vous pas choisir vous-même la personne qui s’occupera de vos affaires et de vous?

Tel est précisément l’objectif du mandat en cas d’inaptitude. Ce document vous permet en effet de nommer un mandataire qui veillera à votre bien-être personnel ainsi qu’à l’administration de vos biens si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez même intégrer au mandat des dispositions qui relèvent du « testament de vie », et qui définissent par exemple les traitements et les interventions chirurgicales que vous acceptez ou refusez. Ce document légal doit être établi alors que le mandant (c’est-à-dire vous) est sain d’esprit. Il entre en vigueur seulement quand vous devenez incapable de vaquer à vos obligations. Une évaluation médicale, psychologique et sociale est mise en œuvre pour établir cette inaptitude. Ensuite, le tribunal doit entériner les conclusions de cet examen et confirmer l’admissibilité légale du mandat. Cette procédure s’appelle l’homologation.

Modalités d’établissement du mandat d’inaptitude

La loi vous autorise à rédiger vous-même votre testament. De la même façon, elle vous permet d’établir votre propre mandat en prévision de l’inaptitude. Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies : il faut que vous soyez sain d’esprit lors de la rédaction et le document doit être signé par deux témoins désintéressés pouvant attester de votre santé mentale.

Néanmoins, l’établissement d’un mandat en prévision de l’inaptitude devant notaire vaut amplement les frais juridiques qu’une telle démarche suppose – actuellement, aux alentours de 175 à 250 $. Premièrement, le mandat notarié est plus difficile à contester. En général, il peut donc entrer en vigueur très rapidement : rappelez-vous que le mandat d’inaptitude devient légalement valide seulement quand la Cour accorde son homologation au mandataire (ou au notaire qui agit en son nom).

Deuxièmement, le mandat notarié ne risque pas de s’égarer, car il est inscrit au Registre des mandats tenu par la Chambre des notaires. Ce registre centralisé permet de retracer facilement tous les mandats d’inaptitude. Troisièmement, et surtout, le recours à un notaire vous permettra de ne rien laisser au hasard et d’intégrer à votre mandat toutes les dispositions que vous jugez importantes.

Avec le mandat en prévision de l’inaptitude, vous déterminez vous-même l’étendue des pouvoirs que vous conférez à votre mandataire. En général, cette procuration doit être assez large. Le mandat doit aussi prévoir un mandataire suppléant qui remplacera votre mandataire principal si celui-ci ne peut pas s’acquitter de sa tâche. (Il est à noter que le mandataire ne peut pas se décharger du mandat qui lui est confié, sauf s’il trouve un remplaçant acceptable ou s’il a demandé l’établissement d’un régime de protection. Le tribunal doit alors nommer un autre représentant et définir le type de protection à mettre en place.)

Si les dispositions du mandat sont imprécises ou insuffisantes, il s’avère parfois nécessaire de demander l’instauration d’un régime de protection – avec tous les délais et frais juridiques qu’une telle procédure entraîne. Votre mandataire pourrait même avoir à partager la prise en charge de vos intérêts avec un représentant désigné par la Cour pour assurer les services que le mandat n’aurait pas prévus. La gestion de vos affaires et la prise en charge de vos besoins risquent alors de devenir extrêmement complexes et fastidieuses – ce qui va évidemment à l’encontre de l’objectif pour lequel le mandat avait été établi au départ.

Vous voulez bénéficier pleinement de la tranquillité d’esprit que le mandat d’inaptitude est censé procurer? Demandez à votre notaire d’établir ce document selon vos souhaits personnels et votre situation particulière. Vous n’aurez ainsi à vous préoccuper de rien, sinon de choisir votre mandataire. Il va sans dire que ce doit être une personne qui est proche de vous et en qui vous avez entièrement confiance.

Qui devrait se doter d’un mandat d’inaptitude?

Jeunes et aînés, mariés et célibataires… Tout le monde devrait établir son mandat en prévision de l’inaptitude. Cette mesure s’avère toutefois particulièrement cruciale si vous appartenez à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Vous vivez en union de fait;
• Vous êtes séparé de votre conjoint, mais vous n’avez pas divorcé officiellement;
• Vous êtes propriétaire de votre propre entreprise; ou
• Vous avez peu ou pas de contacts avec votre famille.

En établissant votre mandat d’inaptitude en même temps que votre testament, l’ensemble de la démarche se déroulera sans peine et pourrait même faire vous économiser. Agissez sans tarder! Vous ne regretterez pas d’avoir pris vos précautions. Et si vous changez d’avis sur les modalités de votre mandat ou sur l’identité du mandataire, vous pouvez révoquer le mandat en tout temps et le remplacer par un document qui correspond mieux à votre nouvelle situation.