Le testament, un document vital

Le testament vous permet de choisir vos héritiers et d’indiquer clairement vos dernières volontés. C’est le meilleur moyen d’épargner difficultés et confusion aux gens qui comptent le plus dans votre vie.

Sans testament, c’est la loi qui décide!

Si vous n’avez pas rédigé de testament, ce sont les lois de la province où vous résidez au moment de votre décès qui désignent les héritiers de vos biens. Au Québec, le Code civil considère l’époux (ou l’épouse) et les enfants comme les principaux héritiers. L’époux ou l’épouse reçoit un tiers de la succession; les enfants héritent à parts égales des deux tiers restants. (Il est à noter que le tiers attribué à l’époux ou l’épouse s’ajoute aux biens auxquels il pourrait avoir droit par ailleurs en vertu du contrat de mariage et des dispositions entourant le patrimoine familial. En d’autres termes, la plupart des époux/épouses survivants reçoivent en fait beaucoup plus que le tiers de la succession totale.)

S’il n’y a pas d’époux/épouse survivant, ce sont les enfants qui héritent de la totalité de la succession. S’il y a un époux/une épouse survivant mais pas d’enfant, l’époux ou l’épouse a droit aux deux tiers de la succession; le tiers restant va aux parents du défunt. Si celui-ci n’a pas de parent survivant, ce tiers restant est attribué à ses frères et sœurs. En définitive, l’époux ou l’épouse survivant hérite de l’intégralité de la succession uniquement si le défunt n’a ni parent, ni frère, ni sœur survivant. Enfin, si le défunt n’a pas d’époux/épouse ni d’enfant survivant, ses parents reçoivent la moitié de la succession, et ses frères et sœurs l’autre moitié.

Tout cela semble bien raisonnable… Mais à y regarder de près, cette formule standardisée ne convient pas à toutes les familles et rend parfois le règlement de la succession très difficile. Par exemple, certains enfants sont indépendants financièrement, d’autres non. Certains présentent des besoins particuliers; d’autres ne sont pas reconnus par la loi parce qu’ils ne sont pas apparentés au défunt par le sang. Enfin, que se passe-t-il quand le défunt a plusieurs conjoints?

Les conjoints de fait restent vulnérables.

Dans le Code civil du Québec, le terme d’époux ou d’épouse s’applique uniquement aux personnes mariées devant la loi. Celle-ci ne reconnaît pas les unions de fait (couples non mariés). En d’autres termes, il est possible d’avoir un conjoint de fait en étant encore marié à une autre personne. Le cas n’est pas rare… Quand un couple marié se sépare, il arrive souvent que l’un de ses deux membres (ou les deux) établisse de nouvelles relations sans qu’ils aient mené à terme les procédures de divorce. Une même personne peut ainsi avoir deux conjoints – l’un avec lequel elle est mariée et l’autre avec lequel elle vit en conjoints de fait. Qui héritera dans ce cas? Puisque la loi ne reconnaît que les couples unis par le mariage, c’est l’« ex » qui hérite; le conjoint de fait n’a droit à rien, même s’il a eu des enfants avec le défunt. Plutôt injuste, non? La situation se complique encore quand les conjoints de fait possèdent des biens en commun. Que se passe-t-il, par exemple, si votre conjoint de fait décède et qu’il est l’unique propriétaire légal de votre résidence familiale? S’il n’a pas laissé de testament, vous perdrez votre maison! Injuste… et très inquiétant! Il n’existe qu’un seul moyen de protéger les intérêts d’un conjoint de fait : rédiger un testament qui le désigne au nombre des héritiers.

Qu’arrive-t-il aux enfants mineurs si le défunt n’a pas fait de testament? Qui gère leur héritage en leur nom? Jusqu’à quel âge? Qui s’occupe d’eux si leurs deux parents décèdent? La loi impose plusieurs règles et restrictions pour protéger les intérêts des mineurs. Toutefois, leur application peut s’avérer extrêmement fastidieuse. En particulier, le parent survivant ne tient pas toujours à ce que la famille élargie ou les autorités légales interviennent dans le règlement de la succession…

L’assemblée de famille désigne le tuteur légal des enfants mineurs.

Au Québec, quand un enfant devient orphelin et que ses parents n’ont pas établi de testament, c’est l’assemblée de famille qui désigne son nouveau tuteur légal. Elle se compose d’au moins cinq personnes de l’entourage de l’enfant, par exemple des grands-parents, des tantes et oncles ou même des frères et sœurs ou des amis, à condition qu’ils aient plus de 18 ans. En plus de désigner le tuteur légal, l’assemblée doit nommer un conseil de tutelle qui supervisera l’administration de l’héritage de l’enfant. Si les biens de l’enfant se chiffrent à plus de 25 000 $, ce conseil de tutelle doit être mis sur pied même s’il reste un parent survivant.

Le tuteur légal a l’obligation de dresser un inventaire complet des biens de l’enfant et de transmettre cette information chaque année au conseil de tutelle ainsi qu’au Curateur public. De plus, la loi encadre et restreint l’administration des biens de l’enfant. Elle impose notamment d’obtenir différentes autorisations légales pour certains types de transactions. Oui, c’est très fastidieux!

Toutes ces procédures et ces ennuis sont facilement évitables. Dans leur testament, les parents peuvent désigner eux-mêmes les tuteurs légaux de leurs enfants (si ceux-ci deviennent orphelins ou si leur parent survivant est considéré par la loi comme inapte à exercer ses fonctions parentales). Ils peuvent également laisser tous leurs biens à leur conjoint en lui confiant le mandat de les gérer au nom de leurs enfants de la manière qui lui semblera la plus judicieuse. Enfin, si cette formule n’est pas envisageable ou adaptée à la situation, le testament peut énoncer des instructions claires qui encadreront la gestion des biens légués directement aux enfants mineurs. Si vous ne le souhaitez pas, ni le Curateur public ni les familles étendues n’ont à intervenir dans la gestion de votre héritage.

Le testament, témoignage d’affection et voie d’avenir.

Même si vous n’avez pas de conjoint (encore moins deux!) ni d’enfant à charge, prenez le temps d’établir votre testament. C’est une très bonne manière de montrer aux vôtres que vous vous souciez d’eux et de leur futur.

Le testament vous permet de désigner les personnes qui constituent votre famille à vos yeux. Par cette procédure toute simple, vous épargnez à vos proches beaucoup de difficultés inutiles. Vous évitez aussi que le règlement de votre succession soit indûment retardé et vous pouvez économiser de coquettes sommes en frais juridiques. Avec un peu de planification, vous pourriez même réduire vos impôts! Alors… Qu’attendez-vous?

N’importe quel testament reconnu par la loi vaut mieux que rien. Les testaments notariés restent toutefois les plus recommandables.

Nous reviendrons prochainement sur ce sujet crucial. À bientôt!